Contenu du certificat
Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
- Les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
- Les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
- La liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…
Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- Et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Demande de certificat d’Urbanisme
Votre demande de « Certificat d’urbanisme » doit être effectuée au moyen d’un formulaire.
Télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Contact
Service Urbanisme
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
80500 Montdidier
Tél : 03 22 78 75 84 ou 03 22 78 75 73
Fax : 03 22 78 89 87
Horaires
Le lundi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Le mardi de 13h45 à 17h00
Le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00
