Déclaration état-civil

Demande de copie d’acte d’état civil

Pour effectuer certaines démarches administratives, il est nécessaire de donner une copie d’acte d’état civil. Un acte d’état civil est un document qui justifie votre identité et votre situation administrative aux yeux de l’État français. On compte trois documents principaux dont une copie peut être délivrée par une mairie :

1. L’acte de naissance
2. L’acte de mariage
3. L’acte de décès

Chacun de ces documents est un justificatif demandé dans différentes situations comme le renouvellement de carte d’identité, la demande du certificat de nationalité française, ou le déclenchement d’une procédure de succession.
Faites vos demandes d’actes d’état civil :

• Soit en envoyant par voie postale votre demande écrite en indiquant le nom et le prénom de la personne concernée, ainsi que sa date de naissance et le nombre d’exemplaires que vous souhaitez. Vous devrez joindre avec ceci la photocopie d’une carte d’identité ou du livret de famille ainsi q’une enveloppe timbrée à votre adresse (pour le retour). Cette procédure garantira un service plus rapide.
• Soit avec le téléservice à votre disposition (ci-dessous).
• Soit vous pouvez directement venir en mairie, au service «accueil», muni d’une pièce d’identité.

Attention : Pour que nos agents puissent accéder à votre demande, il faut impérativement remplir ces conditions :

1. Pour avoir un acte de naissance : être né à Montdidier
2. Pour avoir un acte de mariage : s’être marié à Montdidier
3. Pour avoir un acte de décès : être décédé à Montdidier

Formulaire – demande de copie d’acte d’état-civil

Demande de livret de famille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés :

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

• Les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
• L’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

• Le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
• L’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseigné.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret de famille est transmis :

• Soit par courrier au domicile du ou des parents,
• Soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.

Délai :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

En cas de séparation celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un deuxième.
Vous pouvez demander un second livret de famille si :

• Vous êtes séparé,
• Vous n’êtes pas détenteur du livret original.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Coût :

• Le second livret de famille est gratuit.
• À partir du troisième livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Faites vos demandes de livret de famille :

• Soit en envoyant par voie postale votre demande écrite, en indiquant le nom et le prénom de la personne concernée, ainsi que sa date de naissance et le nombre d’exemplaires que vous souhaitez. Vous devrez joindre avec ceci la photocopie d’une carte d’identité ou du livret de famille ainsi q’une enveloppe timbrée à votre adresse (pour le retour). Cette procédure garantira un service plus rapide.
• Soit avec le téléservice à votre disposition (ci-dessous).
• Soit vous pouvez directement venir en mairie, au service « accueil », muni d’une pièce d’identité.

Attention : La mairie de Montdidier ne délivre des duplicatas de livrets de famille, que pour les deux cas suivants :

• Soit les parents se sont mariés à Montdidier
• Soit le premier enfant est né à Montdidier(dans le cas où les parents ne sont pas mariés)

Formulaire – Demande de livret de famille

Contact

Service Etat-civil
Place de l’hôtel de ville
80500 Montdidier
Tél : 03 22 78 75 76
Fax : 03 22 87 89 87

Horaires

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00